La notification du certificat de vérification et l’exécutoire dressé à sa suite :

Ce certificat sera notifié par l’Avocat par lettre recommandée avec accusé de réception ; la notification indiquera le délai de contestation et les modalités de son exercice mentionnés à l’article 708 du C. pr. civ.. Une notification incomplète est nulle. Le secrétaire pourra demander une nouvelle notification conforme aux textes.

Le délai d’un mois pour contester sera augmenté de deux mois pour les notifications faites à l’étranger. (art. 643 du même code)
La notification mentionnera également qu’à défaut de recours, le certificat sera rendu exécutoire.

La notification sera faite à la partie elle-même et non pas à son représentant, puisque le point de départ retenu pour contester est la date de réception de l’accusé postal par le destinataire de l’acte. (Cass. Civ.2ème 18 janvier 2001)

L’avocat pourra toujours procéder par voie de signification du certificat de vérification.
Le coût de la notification incombe à la partie qui supporte les dépens. (Cass.2e civ.,14 févr. 2008, n°06-19-894)