En l’absence de contestation dans le délai d’un mois, à compter de la réception de la notification du certificat de vérification, l’exécutoire sera délivré à l’Avocat, sur sa demande, au vu de la notification comportant les modalités de recours et de l’accusé de réception signé du destinataire de l’acte. Si cet accusé revient sans indication de la remise au destinataire (NHPAI OU NON RECLAME), le secrétaire-vérificateur invitera l’avocat à procéder par voie de signification à la dernière adresse connue.
En effet, le débiteur des dépens ne peut faire obstacle à leur recouvrement, et le greffier ne peut affirmer dans son exécutoire que le délai pour contester a couru, alors que le destinataire n’a pas eu connaissance de l’acte de notification. D’où la nécessité de la signification même transformée en PV de recherches infructueuses (art. 659 du NCPC anciennement signification à parquet).